CGV - Anti Transpiration

Glossaire :

Les mots ci-dessous, dont la 1ère lettre est en majuscule, sont tous détaillés ci-dessous

Acceptation :

Validation par le Client de sa commande

Conditions générales de vente :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par les représentants du site www.anti-transpiration.fr et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.anti-transpiration.fr dénommée ci après « l’acheteur ».

Article 1 : Objet

Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre Anti-transpiration et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.anti-transpiration.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Anti-transpiration (www.anti-transpiration.fr) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Nous conservons la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Dropshipping

Les produits proposés sur le site www.anti-transpiration.fr sont soumis au système de dropshipping. La société représentante du site Anti-transpiration ne détient aucun stock des produits proposés sur le site. Les délais de livraison, les échanges de produits peuvent donc être amenés à être d’une durée d’au minimum 3 semaines du fait que le Anti-transpiration.fr n’est pas le fournisseur direct des produits.
Le vendeur commande les produits commandés par l’acheteur chez le fournisseur (détenteur du stock) et c’est le fournisseur qui expédie la commande chez l’acheteur et non chez le vendeur.

Article 3 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.anti-transpiration.fr, dans la limite des stocks disponibles. Les représentants du site www.anti-transpiration.fr se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, poids, matière). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site Anti-transpiration (www.anti-transpiration.fr) est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine ayant pour monnaie l’Euro.

Article 4 : Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et affichent des produits en euro (€) net de taxe au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Nous nous réservons le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 5 : Commande et modalités de paiement
Nous proposons à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

Paiement par virement bancaire :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier » modifie si besoin (quantités, références…), vérifiez l’adresse de livraison ou en renseigne un nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de www.anti-transpiration.fr dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Nous effectuerons la commande auprès du fournisseur au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Paiement par chèque :

Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande « . Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaire que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Paiement sécurisé par Stripe ou carte bancaire (via le système STRIPE) :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement pas Stripe ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commander en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Stripe ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé. Le paiement par compte Stripe ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. L’acheteur peut, en cas d’acte frauduleux, ouvrir un litige auprès de PayPal ou de Stripe.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il la renseignée sur son bon de commande, nous lui communiqueront par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter les représentants du site www.anti-transpiration.fr il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : La Bonne com, Tour Arago, 66000 Perpignan, France ; soit par email à l’adresse suivante : contact@labonnecom.com

Article 6 : Réserve de propriété

Nous conservons la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7 : Rétractation

Rétractation :
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou rembourser sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l’acheteur.
Attention ! Dans ce cas le colis ne doit pas avoir été ouvert et l’appareil non utilisé.
NE RENVOYEZ JAMAIS UN APPAREIL SANS NOUS CONSULTER !
Veuillez lire attentivement la notice d’instruction, ne renvoyez jamais un appareil sans nous consulter.

Dès la confirmation de réception de paiement, le vendeur s’engage à commander rapidement les produits commandés par l’acheteur. Le fournisseur peut, dès la commande passée par le vendeur, faire envoyer la commande à l’acheter. En cas de rétractation, l’acheteur s’engage à faire renvoyer les produits commandés, si désà envoyés par le fournisseur, au vendeur ou au fournisseur directement en faisant un « retour à l’expéditeur » via La Poste.

Conditions de retour :

Le retour des produits défectueux ou ne correspondants pas aux produits commandés doivent être renvoyés sous 14 jours (Voir article 7) à partir du jour de la réception de la commande auprès du vendeur. L’acheteur s’engage à expliquer au vendeur quels sont les problèmes rencontrés sur les produits reçus. Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur.

En cas de produits défectueux ou de non-conformité par rapport à la commande, l’acheteur à rembourser les produits défectueux ou non-conformes ou à les échanger.

Article 8 : Livraison

Transporteur

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les produits provenant de différents fournisseurs, peuvent arriver en plusieurs paquets.

Tarifs

Les frais de livraison sont gratuits.

Délais de livraison

Les produits sont livrés entre 15 et 26 jours après la date d’achat. Le vendeur n’est pas responsable des délais de livraison car lui-même soumis aux délais de livraison du fournisseur. Si la commande n’arrive pas à destination une fois le délai de 26 jours passés, l’acheteur doit envoyer un courriel auprès de www.anti-transpiration.fr pour informer la non-réception de la commande. Dès lors, Anti-transpiration ouvrira un litige auprès de son fournisseur. Si 15 jours après l’ouverture du litige, la commande n’a toujours pas été reçue, nous nous engageons à rembourser les produits non-reçus. Si les produits non-reçus sont finalement reçus, l’acheteur s’engage à en informer Anti-transpiration afin de fermer le litige.

Nous pourrons fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du ou des fournisseurs de notre site. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Porte ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Nous saurions nous porter responsable pour d’éventuels coûts supplémentaires dus au passage en douanes dans le pays destinataire.

Article 9 : Garantie
Tous les produits fournis par www.anti-transpiration.fr bénéficient d’une garantie légale de 2 ans prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : La Bonne com, Tour Arago, 66000 Perpignan, France, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10 : Responsabilité

Nous nous tenons, dans le processus de vente à distance, que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Nous ne saurons nous tenir responsable pour des dommages ou perte causés par le transporteur. L’acheteur devra alors ouvrir un litige auprès du transporteur et en informera le vendeur afin que celui-ci aide au règlement du problème.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.anti-transpiration.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Anti-transpiration. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12 : Données à caractère personnel

Nous nous engageons à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : La Bonne com, Tour Arago, 66000 Perpignan, France. Du fait du système de dropshipping, nous transmettons à nos fournisseurs seulement les produits commandés par nos acheteurs et les coordonnées postales afin de permettre l’expédition de la commande.

Article 13 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Perpignan.

Conditions de livraison :

Un délai indicatif de livraison vous est donné avant confirmation de votre commande en fonction des modalités de livraison choisis. Nous nous tenons entièrement responsable d’un délai plus long. Vous serez informé de la mise à disposition de votre commande par un courriel.

Client :

Le client adhère aux conditions de Vente et Conditions de Livraison des Produits ainsi qu’aux Mentions légales et Conditions d’Utilisation du site www.anti-transpiration.fr

Le client déclare être domicilié en France, être capable de contracter en vertu de la loi française et le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.

Le client du site www.anti-transpiration.fr déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder aux services proposés et les utiliser.

Mentions légales et conditions d’utilisation :

Raison ou dénomination sociale
Adresse siège social
Adresse mail de contact
coordonnées téléphoniques
nom du directeur de publication
nom hébergeur
coordonnées hébergeur

Produit :

Les produits et/ou services mis en vente sur le site www.anti-transpiration.fr

Préambule

Description du site

Description des produits

Les tarifs sont spécifiés sur le site www.anti-transpiration.fr pour chacun des produits, ainsi que des frais de livraison relatifs à leur expédition à l’adresse choisie par le Client. Le coût total du Produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est décrit dans le site www.anti-transpiration.fr et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client.

Validation de la commande

Après avoir pris connaissance de la description des différents produits proposés, de leurs prix, des Conditions d’Utilisation, des Mentions légales, des Conditions de Vente, et des Conditions de Livraison, le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite commander ainsi que le mode de livraison des Produits.

En passant sa commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des conditions particulières de vente contenu dans les pages du site www.anti-transpiration.fr qui décrivent le Produit (dénomination, prix, marque, poids, quantité, couleur, taille, spécificités techniques et d’usage, garanties, etc) et déclare expressément les accepter sans réserves.

Au moment de la validation de la commande, le Client aura la possibilité :

de modifier ses choix
de relire, imprimer et sauvegarder les CGV et CGU
de procéder à l’Acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton « Valider votre commande »

L’acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle pour le Client des présentes CGV ainsi que des CGU du site www.anti-transpiration.frsous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit.

Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et enregistrées constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports.

Après acceptation, le Client recevra à l’adresse électronique qu’il a indiqué un courriel de confirmation de commande. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande du Client.

Validité des informations fournies

Le client du site www.anti-transpiration.fr s’engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service.

Prix

Les prix des Produits ne sont pas soumis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée)

Dans l’hypothèse d’une commande hors Union Européenne et départements ou territoire d’outre mer, le prix du Produit sera calculé hors taxes. Tout droit de douane ou autre taxe locale qui pourrait s’appliquer au Produit sera à la charge du Client.

Paiement et facturation :

Le règlement des produits commandés s’effectue par :

– carte bancaire

PayPal
chèque
autre : virement bancaire.

En cas de paiement par chèque bancaire, le chèque doit provenir d’une banque domiciliée en France métropolitaine.

La responsabilité de l’acheminement des paiements par chèque relève du seul Client qui a choisi ce mode de paiement.

Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte aucune police d’assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client.

Il appartient au Client de vérifier le formulaire d’envoi de paiement avant toute Acceptation.